Une pratique en matière de propriété intellectuelle avec un accent sur le droit d’auteur, la photographie et les créations visuelles.

Sara Byström connait parfaitement le droit d’auteur et l’univers de la photographie, du droit à l’image, du droit de la publicité, droit de la presse, droit des photographes, savoir faire et droit du marché de l’art.

Dans le cadre de cette activité, basée sur plus de 25 ans d’expertise, le cabinet :

  • Conseille les auteurs, photographes, graphistes, journalistes, artisants d’art, designers, architectes, artistes, agences photo et producteurs pour la protection et la gestion de leurs œuvres ;
  • Assiste ces clients sur la création de leurs sociétés et la mise en place de leur mode d’exercice ;
  • Assiste dans le management et la défense de leurs créations, droits patrimoniaux et droit moral ;
  • Négocie et rédige les contrats et accords portant sur les droits de propriété intellectuelle et les droits des tiers.

 

Voir aussi nos écrits :

Droits du contenu d’une photo

Le photographe et le street art

La photo sur le marché de l’art

Retouche photo – « Décret photoshop »

Métiers d’art et numérique – les aspects juridiques

ETC…     En voir plus ici  Articles, conférences, distinctions

Une question ? Contactez-nous !

Une pratique en matière de patrimoine culturel ; monument historique, objets de collection, bien culturel, site de patrimoine mondial et patrimoine immatériel.

Le Cabinet ayant aussi une expertise unique et particulière en droit du patrimoine culturel, il assure souvent des consultations, des conférences ou des formations « off site » ou « in-situ », notamment pour les acteurs et institutions du patrimoine bâti ; sites, monuments historiques classés, MH inscrits…

Maître Sara Byström intervient également, notamment pour Icomos, organe expert pour l’Unesco, dans le cadre du patrimoine mondial. Elle assiste aussi les acteurs du secteur des biens culturels et des objets de collection : oeuvres d’art, objets d’art, objet de design, mobiliers….

Rejoignant les préoccupations des musées, institutions culturelles et autres intervenants tels des galeries et commissaires d’exposition…, cette activité constitue ainsi une expertise pointue et une plus-value rare, particulièrement importante en association avec ses compétences en droit d’auteur et droit du marché de l’art.

Votre allié et partenaire stratégique, le Cabinet Byström intervient pour vous assister, conseiller, représenter et vous défendre notamment sur les questions suivantes, à titre d’exemple bien-sûr :

Vous êtes photographe et voulez protéger vos photos ?

Vous avez découvert une utilisation de votre photo sans mention de votre nom ?

Vous êtes illustrateur ou graphiste et voulez connaître les droits sur votre œuvre d’art graphique ?

Vous voulez signer un contrat de licence pour faire exploiter votre création  ?

Vous voulez, en tant qu’agence photo, être avoir un contrat de fournisseur qui soit conforme au droit français ?

Vous souhaitez être payé de vos droits d’auteur par un client ?

Vous avez une question sur un contrat de licence, un contrat d’exploitation ou un contrat de production ?

Vous voulez connaître les règles s’appliquant à la vente des objets que vous créez  ?

Vous voulez connaître votre responsabilité face au droit à l’image ?

Vous préparez une campagne publicitaire et voulez être assistée sur les questions juridiques ?

Vous  souhaitez être assisté pour un contrat de production avec un auteur – réalisateur ?

Vous voulez savoir sous quelle forme exercer votre activité artistique ?

Vous voulez être assisté dans dans la négociation d’une cession de droits d’auteur ?

Vous vous interrogez sur comment de vendre votre photo sur le marché d’art ?

Artisan travaillant dans les métiers d’art, vous vous posez des questions sur votre savoir-faire et vos droits ?

Vous voulez être assisté pour poursuivre une utilisation illicite de votre œuvre de l’esprit ?

Vous voulez connaître les spécificités des régimes des journalistes ou pigiste ?

Vous voulez être accompagné dans un projet de mécénat culturel ou artistique ?

Vous vous demandez quelles sont les spécificités d’une SARL d’architecture ?

Vous avez une question sur les travaux à entreprendre pour restaurer votre monument historique classé ou inscrit ?

Si vous vous posez l’une de ces questions, ou une toute autre, contactez-nous ! Nous serons heureux de vous répondre.

Sara Byström