Une pratique en matière de propriété intellectuelle avec un accent sur le droit d’auteur, la photographie, l’art et les créations visuelles et audiovisuelles.

Sara Byström connait parfaitement le droit d’auteur et l’univers de l’image et de la photographie, des oeuvres audiovisuelles, du droit à l’image, du droit de la publicité, droit de la presse, droit des photographes et des cessionnaires, savoir faire et droit du marché de l’art.

Dans le cadre de cette activité, basée sur plus de 25 ans d’expertise, le cabinet :

  • Conseille les auteurs, photographes,illustrateurs, graphistes, journalistes, artisans d’art, designers, architectes, artistes, agences photo, agence d’image, agence de clearances et producteurs pour la protection et la gestion de leurs œuvres, images, autorisations ;
  • Assiste ces clients sur la création de leurs sociétés et la mise en place de leur mode d’exercice ;
  • Assiste dans le management et la défense de leurs créations, droits patrimoniaux et droit moral ;
  • Négocie et rédige les contrats, autorisations et accords (cessions, licences, releases, clearances…) portant sur les droits de propriété intellectuelle et les droits des contenus visuels  : droit à l’image d’une personne, d’un immeuble, d’un monument, d’un meuble, d’un objet ….
  • Intervient chez le client ou au Cabinet, pour des conférences et formations sur mesure, ateliers pratiques et théoriques ainsi que des sessions en risk-management, toujours adaptés aux besoins précis du client.

 

     => Stratégie experte et adaptée pour gérer en amont les risques juridiques et financiers

Voir aussi nos publications :

Droits du contenu d’une photo, Le photographe et le street art , La photo sur le marché de l’art, Retouche photo – « Décret photoshop », Métiers d’art et numérique – les aspects juridiques

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Une pratique en matière de patrimoine culturel ; monument historique, objets de collection, bien culturel, site de patrimoine mondial et patrimoine immatériel.

Le Cabinet ayant aussi une expertise unique et particulière en droit du patrimoine culturel, il assure souvent des consultations, des conférences ou des formations « off site » ou « in-situ », notamment pour les acteurs et institutions du patrimoine bâti ; sites, monuments historiques classés, MH inscrits…

Maître Sara Byström intervient également, notamment pour Icomos, organe expert pour l’Unesco, dans le cadre du patrimoine mondial. Elle assiste aussi les acteurs du secteur des biens culturels et des objets de collection : oeuvres d’art, objets d’art, objet de design, mobiliers….

Rejoignant les préoccupations des musées, institutions culturelles et autres intervenants tels des galeries et commissaires d’exposition…, cette activité constitue ainsi une expertise pointue et une plus-value rare, particulièrement importante en association avec ses compétences en droit d’auteur et droit du marché de l’art.

      => Stratégie experte et adaptée pour gérer en amont les enjeux

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Votre allié et partenaire stratégique, le Cabinet Byström intervient pour vous assister, conseiller, représenter et vous défendre notamment sur les questions suivantes, à titre d’exemple bien-sûr :

Vous êtes producteur d’oeuvres audiovisuelles et souhaitez vérifier vos contrats  ?

Vous êtes une agence de communication et souhaitez limiter les risques liées aux photos et images ?

Vous avez découvert une utilisation de votre photo sans mention de votre nom ?

Vous êtes illustrateur ou graphiste et voulez connaître les droits sur votre œuvre d’art graphique ?

Vous voulez signer un contrat de licence pour faire exploiter votre création  ?

Vous voulez, en tant qu’agence photo, être avoir un contrat de photographe ou fournisseur qui soit conforme au droit français ?

Vous souhaitez être payé de vos droits d’auteur par un client ?

Vous avez une question sur un contrat de licence ou un contrat d’exploitation ?

Vous avez une question sur des contrats de production de spectacles ?

Vous voulez connaître les règles s’appliquant à la vente des objets que vous créez  ?

Vous voulez connaître votre responsabilité face au droit à l’image ?

Vous préparez une campagne publicitaire et voulez être assistée sur les questions juridiques ?

Vous  souhaitez être assisté pour un contrat de production avec un auteur – réalisateur ?

Vous voulez savoir sous quelle forme exercer votre activité artistique ?

Vous voulez être assisté dans dans la négociation d’une cession de droits d’auteur ?

Vous vous interrogez sur comment de vendre votre photo sur le marché d’art ?

Artisan travaillant dans les métiers d’art, vous vous posez des questions sur votre savoir-faire et vos droits ?

Vous voulez être assisté pour poursuivre une utilisation illicite de votre œuvre de l’esprit ?

Vous voulez connaître les spécificités des régimes des journalistes ou pigiste ?

Vous voulez être accompagné dans un projet de mécénat culturel ou artistique ?

Vous vous demandez quelles sont les spécificités d’une SARL d’architecture ?

Vous avez une question sur les travaux à entreprendre pour restaurer votre monument historique classé ou inscrit ?

Si vous vous posez l’une de ces questions, ou une toute autre, contactez-nous ! Nous serons heureux de vous répondre.

Sara Byström