Fort de son expertise à l’internationale, le Cabinet Byström Avocat accompagne de nombreux particuliers Suédois, Scandinaves et d’autres étrangers ayant des intérêts patrimoniaux en France.

Ainsi, Byström Avocat conseille, assiste et représente les particuliers concernant la gestion de leurs propriétés, biens et investissements immobiliers tels que contrats, formalités et aspects fiscaux liés aux ventes, achats et locations de maisons et d’appartements.

Le Cabinet intervient également sur les questions fiscales relatives aux impôts et testaments et plus largement administratives : relations avec les banques, notaires, huissiers, assurances.., de ses clients particuliers suédois, scandinaves et étrangers.

Dans les dossiers de successions comportant des éléments impliquant le droit français, Byström Avocat propose à ses clients une assistance spécifique afin de les accompagner au mieux dans ces situations particulièrement complexes pour les étrangers et non-résidents.

Quelques exemples de droit des particuliers étrangers

Votre allié et partenaire stratégique, le Cabinet Byström Avocat intervient pour vous assister, conseiller, représenter et vous défendre, notamment sur les questions suivantes, à titre d’exemple bien-sûr :

  • Vous avez hérité d’un bien immobilier situé en France et ne savez pas comment faire ?
  • Vous avez besoin de savoir si le droit français de la succession s’applique à votre cas ?
  • Vous vous interrogez sur les obligations liées à l’achat d’un appartement en France  ?
  • Vous avec pour projet de donner votre maison en France à vos enfants ?
  • Vous vous posez des questions sur les formalités liées à la vente d’un bien immobilier en France ?
  • Vous ne savez pas comment déterminer votre domicile fiscale ?
  • Vous avez des questions sur le droit français de l’immobilier ?
  • Vous ne savez pas à quelle fiscalité vous serez soumis en tant que non-résident ayant des intérêts en France ?
  • Vous voulez être assisté ou représenté dans vos relations avec une banque ou assurance française ?
  • Vous souhaitez vous renseigner sur les conditions pour  votre appartement français ?
  • Vous voulez réfléchir à une stratégie de transmission de votre patrimoine ?
  • Vous voulez savoir comment faire un don d’argent à un membre de famille qui habite en France  ?
  • Vous souhaitez être sûr du contrat de location que l’on vous propose ?

En savoir plus

Si vous vous posez l’une de ces questions, ou une toute autre,
contactez-nous ! Nous serons heureux de vous répondre.

Byström Avocat