Une pratique dédiée aux entreprises et aux investisseurs étrangers et suédois en France.

Le caractère international du cabinet et son expérience en matière d’investissements étrangers en France font de lui le conseil stratégique de nombreuses entreprises qui s’installent ou exercent en France ou qui sont engagés dans des projets avec des sociétés françaises (lettre d’opinion, …).

Le cabinet Byström intervient notamment par du conseil et une assistance complète dans la création de sociétés pour l’activité exercée en France ou dirigée vers des clients français.

Maître Byström conseille et assiste également ses clients sur tous les aspects stratégiques, juridiques et fiscaux de leurs affaires.

Le Cabinet assiste notamment ses clients sur la protection et la gestion de leurs valeurs immatérielles telles les droits de propriété intellectuelle. Ainsi, elle établit avec les clients et gère pour son compte les stratégies relatives aux marques, designs, indications géographiques, secrets des affaires, savoirs faire techniques et noms de domaine pour n’en citer que certains.

Elle rédige aussi leurs contrats client, conditions générales, contrats de travail et autres documents juridiques.

Enfin, Maître Sara Byström assiste également ses clients dans le cadre de leurs besoins d’assistance et de représentation par exemple face à un partenaire pour la négociation ou à un client comme dans le contentieux.

Le Cabinet assiste et représente également ses clients avec des formalités d’enregistrement et de déclaration (gestion de marques, déclaration au RCS…).

Ainsi, pour certains clients étrangers, le cabinet Byström prend en charge la totalité des questions juridiques de l’entreprise, comme une direction juridique externalisée ; création de la société française, rédaction des contrats nécessaires à l’activité, déclarations et gestion juridique courante, assistance pour recouvrement de créances, injonctions de payer ou lors de contentieux.

Une activité de veille juridique, administrative et fiscale à destination de l’entreprise, peut également être mise en place.

Le cabinet a une expertise sectorielle dans le domaine des prestations de services, du e-commerce et des médias mais intervient aussi dans plusieurs autres secteurs d’activité.

Votre allié et partenaire stratégique, le Cabinet Byström intervient pour vous assister, conseiller, représenter et vous défendre notamment sur les questions suivantes, à titre d’exemple bien-sûr :

Vous ne savez pas quel type de société choisir pour votre activité en France ?

Vous êtes une société de média, fournisseur de contenu en ligne ou éditeur de contenu en ligne et vous avez besoin de conseil pour instalIer votre activité France ?

Vous voulez créer ou orienter votre activité commerciale en France ?

Vous voulez avoir un soutien pour la rédaction des Conditions Générales, de vente ou d’utilisation (CGV, CGU) ?

Vous voulez connaître vos obligations en tant qu’entrepreneur étranger ?

Vous devez entreprendre des négociations avec une société française ?

Vous voulez faire analyser vos contrats clients pour savoir s’ils respectent le droit actuel ?

Vous voulez savoir comment agir pour vous faire payer par un client ?

Vous voulez faire externaliser votre direction juridique pour la France ?

Vous voulez savoir comment gérer votre marque et votre enseigne ?

Vous devez signer un bail commercial et voulez être rassuré ?

Vous avez des questions sur les règles liées au commerce en B to C ?

Vous avez besoin de conseils fiscaux liés à une transaction commerciale ?

Vous voulez protéger la propriété intellectuelle de votre activité ?

Vous voulez être en conformité avec les règles de la vente en ligne ?

Si vous vous posez l’une de ces questions, ou une toute autre, contactez-nous  ! Nous serons heureux de vous répondre.

Sara Byström