Le métier d’avocat est fortement réglementé. L’avocat ayant prêté serment auprès d’un Barreau d’une Cour d’Appel est un expert du droit avec un niveau d’études supérieures juridiques qui est vérifié.

Une obligation de formation continue complète en permanence ses connaissances.

L’avocat est donc assermenté par son Ordre des Avocats et doit tout au long de sa pratique donner plusieurs garanties morales et de comportement.

Un Code de déontologie stricte encadre les activités des avocats en France et garanti entre autre le secret professionnel et la confidentialité tout en évitant les conflits d’intérêts.

Le Règlement Intérieur National (RIN) et le Code de déontologie s’imposent à tous les Avocats en France.

Des principes essentiels tels l’indépendance et la conscience entre autres, y sont énoncés et guident les Avocats français en toute circonstance.  Consulter le RIN ici

Un Code de déontologie des Avocats européens complète ce cadre pour les dossiers qui impliquent plusieurs avocats de l’Union Européenne (l’UE).

Dans ses relations avec un avocat inscrit à un barreau en dehors de l’Union européenne (l’UE), l’avocat doit, avant d’échanger des informations confidentielles, s’assurer de l’existence, dans le pays où le confrère étranger exerce, de règles assurant la confidentialité de la correspondance. Sinon, il doit conclure un accord de confidentialité ou demander à son client s’il accepte le risque d’un échange d’informations non confidentielles.

L’Avocat offre donc à son client toutes les garanties possibles. Ainsi, l’assurance en responsabilité professionnelle s'applique à chaque conseil, consultation, assistance et représentation fourni par l'Avocat.

Afin de dissiper d’éventuels malentendus, il convient d’abord de préciser que la fonction de juriste consultant ou de consultant juridique n’est pas réglementé ni contrôlé. Leurs prestations n’offrent pas la garantie d’un professionnel assermenté comme l’avocat.

En France, la personne non avocat qui n’est pas salarié d’une structure professionnelle ou d’une entreprise est donc une situation de l’exercice illégal de la consultation et de la rédaction d’acte s’il procure conseils ou consultations juridiques ou qu’il établit un contrat à titre rémunéré et de façon habituelle.

Dans certains autres pays toutefois, comme en Suède p ex, n’importe qui peut proposer et facturer des services juridiques tels conseils, rédactions et consultations, sans la garantie de l’avocat.

Pour plus d’informations, voir les sites institutionnels suivants :

http://www.avocats.paris/avocat-mode-demploi 

http://www.avocatparis-bdd.org/ribp.htm

Lorsque un client confie une mission à un Avocat, le client minimise l’exposition aux risques juridiques et financières, aux risques des mauvaises surprises et autres déboires. En outre, il maximise avec l'Avocat, juriste assermenté, les opportunités de trouver la solution optimale.

Le Cabinet se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

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Sara Byström