Le métier d’avocat est fortement réglementé. L’avocat ayant prêté serment auprès d’un Barreau d’une Cour d’Appel est un expert du droit avec un niveau d’études supérieures juridiques qui est vérifié. Une obligation de formation continue complète en permanence ses connaissances. L’avocat est donc assermenté par son Ordre des Avocats et doit tout au long de sa pratique donner plusieurs garanties morales et de comportement.

Un Code de déontologie stricte encadre les activités des avocats français et un Code de déontologie des Avocats européens le complète.

Le Règlement National Intérieur (RIN) s’impose à tous les Avocats français. Il est en libre consultation (voir ci-dessous).

L’Avocat offre au client toutes les garanties possibles dont l’assurance en responsabilité professionnelle, qu’il s’agisse de l’activité de conseil, consultation, assistance ou de représentation.

Afin de dissiper d’éventuels malentendus, il convient d’abord de préciser que la fonction de juriste consultant ou de consultant juridique n’est pas réglementé ni contrôlé. Leurs prestations n’offrent pas la garantie d’un professionnel assermenté comme l’avocat.

En France, la personne non avocat qui n’est pas salarié d’une structure professionnelle ou d’une entreprise est donc une situation de l’exercice illégal de la consultation et de la rédaction d’acte s’il procure conseils ou consultations juridiques ou qu’il établit un contrat à titre rémunéré et de façon habituelle.

Dans certains autres pays toutefois, comme en Suède p ex, n’importe qui peut proposer et facturer des services juridiques tels conseils, rédactions et consultations, sans la garantie de l’avocat.

Pour plus d’informations, voir les sites institutionnels suivants :

Lorsque un client confie une mission à un Avocat, le client minimise l’exposition aux risques juridiques et financières, aux risques des mauvaises surprises et autres déboires. En outre, il maximise avec l’Avocat, juriste assermenté, les opportunités de trouver la solution optimale.

Le Cabinet se tient à votre disposition pour tout complément d’information ou question : Contactez-nous ici !

Sara Byström