L’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé.

L’avocat doit, avant de commencer à travailler, proposer au client une convention d’honoraires qui détermine la mission, les modalités d’intervention, les honoraires et toutes les autres conditions relatives à la relation entre l’avocat et le client tels notamment les recours en cas de contestation. Cela permet d’avancer ensuite sur des bases claires et en toute sérénité pour le bénéfice de la mission confiée et donc du client.

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments sur son déroulement étant inconnus. C’est souvent pourquoi un taux horaire basé sur le temps passé est la plupart du temps la base de l’accord tarifaire pour les honoraires.

Détermination des honoraires de l'avocat

La détermination des honoraires de l’Avocat est fixée en fonction notamment :

  • du temps consacré à l’affaire,
  • du travail de recherche à effectuer,
  • de l’importance des intérêts en cause,
  • des langues et expertises utilisées,
  • de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • de sa notoriété, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation,
  • des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail,
  • du service rendu à celui-ci,
  • de la situation de la fortune du client.

Modes de facturation des honoraires de l'avocat

Il existe quatre modes de fixation des honoraires de l’avocat et modes de facturation :

L’honoraire au temps passé

C’est le mode de rémunération de principe où l’avocat sera rémunéré à l’heure passé sur la mission. Celui-ci doit, lorsque il est possible de faire une estimation, indiquer le nombre prévisible d’heures à priori nécessaires au traitement de votre affaire. En cas d’évolution du nombre d’heures nécessaires à l’accomplissement de la mission, l’avocat tient le client informé.

Il est également possible de convenir qu’à partir d’un certain nombre d’heures investies, le taux horaire initial soit baissé pour les heures qui excéderaient.

L’honoraire forfaitaire

L’avocat aura ici une rémunération globale pour traiter votre affaire dans la limite d’un certain nombre d’heures maximum. Cette pratique n’est généralement concevable que pour les procédures « standards », comportant très peu d’aléas.

Il est également possible de convenir que le forfait s’applique pour un nombre d’heures investies pour la mission et qu’au delà, un taux horaire s’applique.

L’honoraire de résultat

Il ne peut que être complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé) défini avec l’avocat.

En fonction de l’issue de l’affaire, il peut ainsi être convenu d’une rémunération supplémentaire en % du gain réalisé, des risques épargnés ou de la perte évitée.

L’abonnement

Si le client a périodiquement et régulièrement recours à l’avocat pour des prestations de conseils, de rédaction, d’assistance ou de représentation, il est possible de conclure un contrat d’abonnement avec un honoraire fixe mensuel, valable pour un nombre d’heures défini.

Un taux horaire pourra y être associé en cas de dépassement du nombre d’heures inclus dans l’abonnement.

Eventuels émoluments, débours et autres frais

D’autres frais, qui n’entrent pas en compte dans la rémunération de l’avocat, doivent parfois être payés par le client lors de la facturation mensuelle :

  • Les émoluments dont le montant est réglementé qui sont dus lors de certaines interventions d’un avocat devant un tribunal ;
  • Le droit de plaidoirie alloué aux avocats pour chaque décision de justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions ;
  • Les débours et les frais de fonctionnement qui représentent les sommes d’argent avancées par le cabinet pour le compte de son client (frais d’huissier par exemple).

Les modalités de paiement des honoraires et des éventuels frais sont en principe décidé en fonction du dossier et du type de rémunération.

Un premier paiement (appelé « provision »), sera demandé lors de la signature de la convention. Il confirme que la mission est bien confiée à l’Avocat qui sera payé pour ses services. Pour un dossier étalé dans le temps, plusieurs provisions seront demandées au fur et à mesure du déroulement de la mission, en principe sur une base mensuelle.

Dans certains cas, l’assurance de protection juridique du client peut prendre en charge tout ou partie du coût pour le client.

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Sara Byström